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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans les 10 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous reservons le droit de demander le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 10% de la somme restant due. 
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Mimitm se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront dès lors à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source, basé sur le montant des factures, conformément à la législation du pays en question. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. Nous ne pouvons en aucun cas être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays tiers. Le montant de la facture est donc systématiquement dû dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. Nous nous engageaons à faire de notre mieux pour fournir des services performants en temps voulu et dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Mimitm ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Mimitm par lettre recommandée dans les sept (7) jours suivant la livraison des biens ou la prestation.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront gouvernées exclusivement par les lois Suisse, en particulier, et en priorité, les tribunaux genevois.